Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV / CGU)

STE SWISS ELEGANCE SARL AU – Royaume du Maroc
Dernière mise à jour : 22/01/2026

1) IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination sociale : STE SWISS ELEGANCE SARL AU
Forme juridique : SARL AU
Capital social : 100 000 MAD
Siège social : IMM JOSEFINE CENTRE – 23 AV ALLA, 40000 Marrakech, Royaume du Maroc
RC : 127701
ICE : 003097930000057
📧 Contact : info@libranailslab.ma

(ci-après le « Vendeur »)

2) OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent :

  • l’accès et l’utilisation du site internet libranailslab.ma (ci-après le « Site ») ;

  • la vente en ligne des produits proposés sur le Site (ci-après les « Produits ») sur le territoire du Royaume du Maroc.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par le client (ci-après le « Client »).

3) CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE – COMPTE CLIENT

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de toute commande.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
En cas d’utilisation suspecte ou frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis.

4) PRODUITS – INFORMATIONS – DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés sont principalement destinés aux domaines de l’onglerie et de l’esthétique, certains pouvant être réservés à un usage professionnel.

Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels (variations possibles selon écran, éclairage ou fabrication).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur proposera au Client :

  • un remboursement, ou

  • un avoir, ou

  • une expédition différée, sous réserve d’acceptation du Client.

5) PRIX – DEVISE – TVA

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TVA marocaine incluse).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.

6) COMMANDE – VALIDATION – PREUVE

La commande devient ferme après :

  • validation du panier,

  • saisie des informations de livraison,

  • paiement (le cas échéant) et confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas de :

  • suspicion de fraude ou d’activité anormale,

  • incident de paiement,

  • adresse incomplète ou erronée,

  • quantités inhabituelles ou revente présumée,

  • litige antérieur avec le Client.

Les registres informatiques du Vendeur et/ou de ses prestataires font foi quant à l’ensemble des transactions.

7) PAIEMENT – SÉCURITÉ – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les paiements sont effectués via des prestataires tiers sécurisés, conformément à leurs standards de sécurité.

Moyens de paiement proposés :

  • paiement à la livraison ;

  • paiement en ligne sécurisé via Payzone (cartes Visa, Mastercard et autres moyens disponibles sur la plateforme).

Réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

8) LIVRAISON (MAROC) – DÉLAIS – TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Zones livrées

Livraison assurée exclusivement sur le territoire du Royaume du Maroc.

8.2 Livraison à Marrakech (par nos soins)

Toute commande passée avant 17h peut être livrée le jour même à Marrakech, sauf cas exceptionnels (force majeure, conditions météorologiques, surcharge).

Les commandes passées après 17h sont livrées sous 24 à 48 heures.

8.3 Livraison hors Marrakech (Amana)

Expédition sous 24 heures ouvrées après validation de la commande.
Livraison par Amana généralement sous 1 à 2 jours ouvrés, selon la zone.

Ces délais sont indicatifs. Aucun retard imputable au transporteur ne peut donner lieu à indemnisation automatique.

8.4 Adresse et réception

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse et de la joignabilité du numéro de téléphone fourni.

Une livraison est réputée effectuée dès :

  • la remise au Client ou à toute personne présente à l’adresse indiquée ;

  • la confirmation du transporteur ;

  • la preuve interne de remise pour les livraisons assurées par nos soins.

8.5 Refus ou non-réclamation

En cas de refus de colis, absence répétée ou non-réclamation dans les délais du transporteur :

  • la commande pourra être annulée ;

  • les frais de livraison et de retour resteront à la charge du Client ;

  • un remboursement éventuel pourra être diminué des frais réellement supportés.

8.6 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison effective.

9) DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

9.1 Absence de droit de rétractation pour convenance

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun retour n’est accepté pour changement d’avis, erreur de choix ou mauvaise utilisation.

9.2 Produits cosmétiques et d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, aucun retour n’est accepté pour les Produits :

  • ouverts, utilisés ou descellés ;

  • dont l’emballage est altéré ;

  • ne pouvant être remis en vente.

9.3 Produit défectueux ou erreur de préparation

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception à info@libranailslab.ma, avec :

  • numéro de commande ;

  • description détaillée ;

  • photos ou vidéos justificatives.

Après validation, le Vendeur proposera selon le cas un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord écrit préalable.

10) GARANTIES – LIMITATIONS

10.1 Produits consommables

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication avérés.
Sont exclus : mauvaise utilisation, non-respect des protocoles, incompatibilité avec d’autres marques, réactions allergiques individuelles, usure normale.

10.2 Appareils (le cas échéant)

Garantie 12 mois contre les défauts de fabrication, hors chocs, liquides, mauvaise utilisation ou intervention tierce.

11) RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation) ;

  • des retards imputables au transporteur ;

  • d’un usage non conforme des Produits ;

  • des cas de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC payé pour la commande concernée.

12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13) DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant :
📧 info@libranailslab.ma

14) AVIS – CONTENUS UTILISATEURS

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés.
Le Vendeur peut supprimer tout contenu non conforme et utiliser les avis à des fins de communication, sauf opposition légale.

15) UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation frauduleuse, illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site est interdite.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis.

16) RÉSILIATION

Le Vendeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV/CGU ou de suspicion de fraude.
Les sommes dues restent exigibles.

17) DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de Marrakech seront compétents, sauf disposition impérative contraire.

18) MODIFICATION DES CGV/CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

19) CONTACT

STE SWISS ELEGANCE SARL AU
IMM JOSEFINE CENTRE – 23 AV ALLA
40000 Marrakech – Royaume du Maroc
RC : 127701 – ICE : 003097930000057
📧 info@libranailslab.ma